L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le :
08/03/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe... Lire la suite
Historique
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : indifférence de l’absence de preuve de l’examen somatique
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa simple défaillance dans l’administration de la preuve de la réalisation de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État - Dalloz actu
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr
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Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com
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Blessures involontaires : faute de la victime, responsabilité du gérant et de sa société
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa responsabilité pénale du chef d’entreprise et de sa société est engagée dè...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire et par une condamnation à une indemnité - DALLOZ Actualité
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa prestation compensatoire comme les intérêts qu’elle produit sont dus à com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...Source : www.ffa-assurance.fr