Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité

Historique

• Notre société d’avocats vous assiste dans les procédures d’accidents du travail. N’hésitez pas à nous contacter.
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monum...
  Source : www.efl.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Notre société LRP avocats vous conseille et vous assiste si vous avez été victime d’un accident de la circulation.
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’implication d’un tracteur dans la survenance d’un accident est établie dès...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pas d'infraction pour des propos tenus sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un professionnel de santé
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un chirurgien esthétique référencé sur le réseau social « Google My Business...
  Source : www.efl.fr
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• Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
  Source : www.ladepeche.fr
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• L'indemnisation du préjudice d'anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l'amiante
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le revirement de jurisprudence était attendu : l'indemnisation du préjudice d...
  Source : www.efl.fr
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