Petites copropriétés : ce que propose le GRECCO
Publié le :
05/07/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frAprès avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeubles bâtis (AJDI 2017. 750 ) et en attendant l’ordonnance visant à améliorer la gestion des immeubles en copropriété et à prévenir les contentieux (qui sera publiée cet automne), le Groupe de recherche sur la.... Lire la suite
Historique
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / CopropriétéLe JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com
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La société d’avocats LIGAS-RAYMOND & PETIT vous conseille et vous assiste dans vos procédure immobilières #Copropriété
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d...Source : www.efl.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com
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Petites copropriétés : ce que propose le GRECCO
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéAprès avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fonctionnement des copropriétés : décret
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéParticipation des copropriétaires aux assemblées générales par des moyens de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Source : www.lextenso.fr
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr