Protection de la vie privée des mineurs : dépôt au Sénat

Historique

• Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible : dépôt à l’AN
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconducti...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être déf...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Protection de la vie privée des mineurs : dépôt au Sénat
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Une proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une cour d'appel crée la notion de "parent biologique"
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d'appel de Montpellier crée la notion de "parent biologique" qui perm...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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