Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
Publié le :
22/11/2017
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Source : www.francetvinfo.fr"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'ils ont des problèmes de santé". Pendant ses deux grossesses, Pascale Coquet a pris de la Dépakine pour soigner son épilepsie. Ce médicament provoque des malformations graves du fœtus et des troubles du développement. Les enfants de Pascale ont eu de graves problèmes cardiaques. Ils souffrent aussi d'autisme. Pendant dix mois, la famille a patiemment constitué un dossier de demande d’indemnisation. Plusieurs mois entre le dépôt du dossier et l'offre d'indemnisation... Lire la suite
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Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
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Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque : preuve du lien causal
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administ...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens : dépôt à l’AN via Legal News
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger et i...Source : www.lemondedudroit.fr
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Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
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Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre d'un accident du travail : dépôt à l’AN
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à étendre le bé...Source : juridiconline.com
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Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr
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Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreC’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...Source : www.lemonde.fr