Dans quelle mesure l’autorité de chose jugée au pénal sur le civil est-elle absolue ?

Historique

• Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...
  Source : www.sudouest.fr
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• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
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• Garantie des accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets sont garantis m...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...
  Source : www.lesechos.fr
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• Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dans quelle mesure l’autorité de chose jugée au pénal sur le civil est-elle absolue ?
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le jugement rendu en matière pénale s’impose au civil pour tout ce qui concer...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...
  Source : www.europe1.fr
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• Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Accident du travail : plus d’indemnités journalières dès que le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation énonce que l’incapacité de travail qui ouvre droit au bé...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Précisions sur l’autorisation donnée par le concubin pour produire des pièces, couvertes par le secret médical
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-20.244,-P+B Dans un arrêt rendu le 5 jui...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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