Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Publié le :
27/03/2018
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Source : argent.boursier.comLe projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de la copropriété et de sa gouvernance... Lire la suite
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Occupation précaire des parties communes : majorité simple
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéRelève de la majorité simple la décision de consentir de manière révocable l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Copropriété : répartition du coût de travaux collectifs portant sur des parties privatives
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéLes modalités de répartition du coût des travaux sur les parties communes pré...Source : www.efl.fr
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Copropriété : une erreur matérielle dans l’état descriptif de division peut être rectifiée - EFL
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit immobilierLe juge a le pouvoir de statuer sur une demande en rectification d’erreur mat...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLe projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018Droit immobilierCopropriété et ensembles immobiliers | Procédure civile et voies d'exécution...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr