Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi

Historique

• Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Infraction
  Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
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• A qui incombe la responsabilité pour contamination transfusionnelle ?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dans l'hypothèse où l'établissement ayant fabriqué le produit sanguin n'est p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
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• Responsabilité d’un médecin pour omission d’informer de certains risques au cours de l’accouchement
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La négligence d'un médecin tel que l'omission d'informer sa patiente sur les...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...
  Source : www.francebleu.fr
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• Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
  Source : www.autoplus.fr
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• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
  Source : www.quechoisir.org
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• Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un ac...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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