Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
Publié le :
13/05/2019
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A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure - dont chaque étape sera enfermée dans un délai - et la phase de consultation des dossiers sera aménagée... Lire la suite
Historique
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailRéservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Notre société LRP avocats vous conseille et vous assiste si vous avez été victime d’un accident de la circulation.
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’implication d’un tracteur dans la survenance d’un accident est établie dès...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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L'indemnisation du préjudice d'anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l'amiante
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe revirement de jurisprudence était attendu : l'indemnisation du préjudice d...Source : www.efl.fr
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Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com