Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
Publié le :
29/08/2017
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Source : www.lefigaro.frSi le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voies privées ? En cas d'accrochage sur un parking, faut-il vraiment faire un constat ? Les assureurs appliquent-ils automatiquement la responsabilité partagée ? Le code de la route distingue les parkings des supermarchés et les parkings privés (dans une résidence, par exemple). Ainsi, lorsque vous vous rendez en voiture dans centre commercial et que vous vous garez, les règles applicables sont les mêmes que si vous étiez garé dans la rue, le long d'un trottoir ou sur une aire publique de stationnement... Lire la suite
Historique
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Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...Source : www.lextenso.fr
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Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreInformations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fond...Source : www.boursedirect.fr
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Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...Source : www.argusdelassurance.com
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Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSi le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...Source : www.lefigaro.fr
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Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut êtr...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'eur...Source : www.leparisien.fr
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Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 a...Source : www.lavoixdunord.fr
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Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie...Source : www.conso.net
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Action de groupe santé | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe schéma de l'action de groupe santé...Source : www.conso.net