Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le :
26/09/2019
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Source : www.lesechos.frPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi de finances pour 2019 a changé la donne. Analyse des textes et conseils d'experts... Lire la suite
Historique
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Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible : dépôt à l’AN
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine(NPU) Droit de la familleDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconducti...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les contrats de capitalisation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...Source : www.legifiscal.fr
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Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAlors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être déf...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr
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Les règles du prêt familial
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...Source : www.lerevenu.com
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr
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Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com
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La société d’avocats LIGAS-RAYMOND & PETIT vous conseille et vous assiste dans vos procédure en droit de la famille.
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019(NPU) Droit de la familleLe montant de l’indemnité d’occupation due par l'ex-époux coïndivisaire peut...Source : www.lemondedudroit.fr
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com