Accident du travail : plus d’indemnités journalières dès que le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque
Publié le :
24/07/2018
24
juillet
juil.
07
2018
Source : www.lemondeduchiffre.frLa Cour de cassation énonce que l’incapacité de travail qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale cesse dès lors que le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque.
Un salarié, victime d'un accident du travail, a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) jusqu’a la date à laquelle il a été déclaré apte à reprendre le travail par une caisse. Contestant cette décision et sollicitant le paiement d'indemnités journalières entre la date de celle-ci et celle de consolidation de son état, le salarié a saisi la juridiction de sécurité sociale.
La cour d’appel d'Aix-en-Provence l’a débouté de ses demandes... Lire la suite
Historique
-
L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Notre société d’avocats vous assiste dans les procédures d’accidents du travail. N’hésitez pas à nous contacter.
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailCes deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les séquelles tardives d’un accident de service ouvrent droit à une rente viagère d’invalidité
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDroit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailCE 23 nov. 2018, req. n° 421016 Les séquelles d’un accident apparues tardi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...Source : www.sudouest.fr
-
Accident du travail : plus d’indemnités journalières dès que le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque
Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation énonce que l’incapacité de travail qui ouvre droit au bé...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Aucune carence fautive de l’Etat en cas de faute grave délibérée de l’employeur envers ses salariés exposés à l’amiante
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’employeur n'ayant pas pris de mesures de protection de ses salariés exposés...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre d'un accident du travail : dépôt à l’AN
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à étendre le bé...Source : juridiconline.com