(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le :
03/04/2018
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2018
Source : www.gazette-du-palais.frUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa création en 1922, qui avait déjà au cours de la période 1974 à 1977 une connaissance particulière des dangers liés à l’utilisation de l’amiante, n’établit pas avoir pris de mesure particulière de protection individuelle et collective de ses salariés exposés avant 1977, par des installations efficaces, contrôlées, surveillées et entretenues de limitation et d’évacuation des poussières, conformément à la réglementation alors en vigueur... Lire la suite
Historique
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailRéservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Notre société LRP avocats vous conseille et vous assiste si vous avez été victime d’un accident de la circulation.
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’implication d’un tracteur dans la survenance d’un accident est établie dès...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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L'indemnisation du préjudice d'anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l'amiante
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe revirement de jurisprudence était attendu : l'indemnisation du préjudice d...Source : www.efl.fr
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Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com