Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le :
19/12/2019
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2019
Source : www.gazette-du-palais.frUne voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment de train bondé, lorsqu’elle a été victime d’un écrasement du pouce gauche à la suite de la fermeture d’une porte automatique... Lire la suite
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionSelon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit pénal / InfractionUne voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / InfractionLes ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit pénal / InfractionL'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionDans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
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Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com