Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge

Historique

• Accident de la circulation : réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une personne victime d’un accident de la circulation peut prétendre à une rép...
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
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• Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Appréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non ma...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Droit à la preuve et levée du secret bancaire : contrôle de proportionnalité
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Encourt la cassation la cour d’appel qui refuse la communication de la copie...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...
  Source : www.boursorama.com
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• Prescription biennale en consommation et prescription spéciale de la loi du 24 décembre 1897
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Une personne physique ayant eu recours à ses services à des fins n’entrant pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu’est-ce qu’un ayant droit ? - Santé publique | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Légataires et héritiers d’une victime décédée ne sont pas les seuls à avoir d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Il s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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