L'essentiel du statut des baux commerciaux

Historique

• Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
  Source : www.planet.fr
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un gérant de société n'est pas nécessairement une caution avertie
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial
  Doit être censuré l'arrêt qui rejette la demande de dommages-intérêts de la c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
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• Le locataire commercial peut exercer son droit de résiliation triennale par lettre recommandée AR
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial
   
  Source : www.efl.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la pri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quelle solution apporter à la demande de solidarité au paiement des réparations civiles faite par un condamné ?
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Trois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Infraction
  Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...
  Source : www.journaldelagence.com
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