Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le :
22/06/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a rédigé : « Mon véhicule était garé dans le sens de la marche… » Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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