Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
  Source : www.efl.fr
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• Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Dalloz Actualités
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   Les faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stér...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...
  Source : www.lemonde.fr
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• Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Décès du père avant la naissance : indemnisation du préjudice moral de l’enfant conçu
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le préjudice moral de l’enfant résultant des souffrances de l’absence définit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Victime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...
  Source : www.lextenso.fr
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