Notre société LRP avocats vous conseille et vous assiste si vous avez été victime d’un accident de la circulation.
Publié le :
15/05/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frL’implication d’un tracteur dans la survenance d’un accident est établie dès lors qu’en empiétant sur la voie de circulation et en circulant à une allure très réduite, il contraint nécessairement les autres conducteurs à entamer un dépassement. La Cour de cassation confirme que, même dans le cas du dépassement de véhicule, la notion d’implication est entendue largement... Lire la suite
Historique
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionLes actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident de la circulation : indemnisation en cas de dommage aggravé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFaute de distinction au sein de l’article L. 211-9 du code des assurances, l’...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Notre société d’avocats vous assiste dans les procédures d’accidents du travail. N’hésitez pas à nous contacter.
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition...Source : www.lemondedudroit.fr
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la consommationÀ partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org
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Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monum...Source : www.efl.fr
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...Source : www.ladepeche.fr
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Notre société LRP avocats vous conseille et vous assiste si vous avez été victime d’un accident de la circulation.
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’implication d’un tracteur dans la survenance d’un accident est établie dès...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit commercial / Baux commerciauxUne SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...Source : www.lextenso.fr
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Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...Source : www.actualitesdudroit.fr