Même à l’issu du match, l’association sportive organisatrice est responsable du comportement de ses membres
Publié le :
16/07/2018
16
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2018
Source : www.legalnews.frUne association sportive organisatrice d’un match de football est responsable de l’agression causée par l’un de ses membres à l’arbitre, même si elle a lieu à l’issue de la rencontre, dont ce joueur a été exclu, constitutive d’une infraction aux règles du jeu en lien avec l’activité sportive... Lire la suite
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Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Une association sportive organisatrice d’un match de football est responsable...Source : www.legalnews.fr
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