Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
nov.
11
2018
Source : immobilier.lefigaro.frL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ainsi de s’approprier illégalement sa clientèle, selon une assignation que s’est procurée Le Figaro... Lire la suite
Historique
-
Une cour d'appel crée la notion de "parent biologique"
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa cour d'appel de Montpellier crée la notion de "parent biologique" qui perm...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Nous souhaitons partager avec vous cet exemple magnifique de reconstruction d'un homme ayant subi un grave accident
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018ACTUALITÉS DU CABINETPour en savoir plus sur le projet...
-
Rupture brutale d’une relation commerciale établie : régime de l’action
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Droit commercialDans cette décision la Cour de cassation dessine encore un peu plus les conto...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationEn matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...Source : edito.seloger.com
-
Sanction de l’obligation pour le juge de répondre aux conclusions des parties
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018En rejetant une demande en annulation d’une résolution prise par l’assemblée...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Manquement du syndic à son obligation de faire procéder à l'exécution de travaux
Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa Cour de cassation rappelle que le syndic de copropriété doit répondre des...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Publié le : 10/11/2018 10 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Les squatteurs de logement ne sont plus protégés par la trêve hivernale
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Un discret amendement à la loi logement empêche désormais les occupants illég...Source : immobilier.lefigaro.fr