Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le :
16/04/2019
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Source : www.lextenso.frLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensemble immobilier comprend deux immeubles collectifs... Lire la suite
Historique
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / CopropriétéLe JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com
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La société d’avocats LIGAS-RAYMOND & PETIT vous conseille et vous assiste dans vos procédure immobilières #Copropriété
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation d...Source : www.efl.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com
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Petites copropriétés : ce que propose le GRECCO
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéAprès avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fonctionnement des copropriétés : décret
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéParticipation des copropriétaires aux assemblées générales par des moyens de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...Source : www.lextenso.fr
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr