Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes

Historique

• Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Scandale de la Dépakine : reconnaissance de la défectuosité du médicament, affaire à suivre
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La première chambre civile se prononce sur la responsabilité de la société Sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la circulation ?
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relev...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...
  Source : www.juridiconline.com
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• Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
  Source : www.planet.fr
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• Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la pri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Infraction
  Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...
  Source : www.journaldelagence.com
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