Aucune carence fautive de l’Etat en cas de faute grave délibérée de l’employeur envers ses salariés exposés à l’amiante

Historique

• Même à l’issu du match, l’association sportive organisatrice est responsable du comportement de ses membres
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Une association sportive organisatrice d’un match de football est responsable...
  Source : www.legalnews.fr
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• Faute inexcusable de l’employeur et action en récupération de la CPAM
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Si une CPAM peut récupérer auprès de l'employeur le montant de la majoration...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Saisine de la CIVI : point de départ du délai et relevé de forclusion
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La mention erronée figurant dans l’avis délivré en application de l’article 7...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Principe de réparation intégrale : indifférence de l’exercice du recours du tiers payeur
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La pension d’invalidité servie par la caisse primaire d’assurance maladie qui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Préjudice d’agrément : la seule limitation de la pratique antérieure d’une activité peut suffire
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le préjudice d’agrément, constitué par l’impossibilité pour la victime de con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident entre concurrents d’une compétition sportive : modalités d’indemnisation de la victime
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’une infraction ne...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Les parents d’une victime, déjà indemnisés de leurs préjudices par l’assureur d’un véhicule ne peuvent plus solliciter d’une autre partie l’indemnisation de ces mêmes préjudices
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2018, 17-11628 LA COU...
  Source : juricaf.org
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• Aucune carence fautive de l’Etat en cas de faute grave délibérée de l’employeur envers ses salariés exposés à l’amiante
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’employeur n'ayant pas pris de mesures de protection de ses salariés exposés...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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