Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
Publié le :
04/12/2018
04
décembre
déc.
12
2018
Une mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (EFS) à la garantir des condamnations prononcées à son encontre par la juridiction judiciaire du fait de la contamination transfusionnelle par les virus de l'hépatite B et C dont une patiente a été victime au cours de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie et lors sa prise en charge.
Lire la suite
Historique
-
Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilierLorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...Source : interetsprives.grouperf.com
-
L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un troubl...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (...Source : www.doctrine.fr
-
L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...Source : www.efl.fr
-
Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Les dispositions des articles 83 et 85 du code de procédure civile s’applique...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
-
Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr
-
Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationInformer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locat...Source : scpld.fr