L’indispensabilité de la preuve de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
Source : www.juridiconline.comLes victimes doivent prouver la réalité de l'implication du véhicule en cause, en l’absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, c’est-à-dire à défaut de démonstration du rôle actif du véhicule dans l’accident de la circulation... Lire la suite
Historique
-
Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Amiante : prise en charge par le bailleur des travaux de réhabilitation de l’immeuble loué - Legalnews
Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Dalloz Actualités
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stér...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Décès du père avant la naissance : indemnisation du préjudice moral de l’enfant conçu
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe préjudice moral de l’enfant résultant des souffrances de l’absence définit...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVictime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...Source : www.lextenso.fr
-
L’indispensabilité de la preuve de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes victimes doivent prouver la réalité de l'implication du véhicule en cause...Source : www.juridiconline.com
-
La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr