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Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque : preuve du lien causal

Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
En l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et l’apparition d’une sclérose en plaque doit être juridiquement prouvé par la réunion d’indices graves, précis et concordants.

Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l'action de plusieurs victimes prétendues du caractère défectueux du vaccin contre l'hépatite B et son lien éventuel avec la survenance d'une sclérose en plaques.

Dans la première affaire, elle a approuvé la cour d’appel qui, pour écarter la responsabilité du laboratoire fabricant du vaccin, avait relevé... Lire la suite
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