Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soins, peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie a été décelée tardivement. On lui reproche alors de ne pas avoir prescrit les examens nécessaires ou de ne pas avoir orienté le patient à temps vers un spécialiste.... Lire la suite
Historique
-
Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr
-
Précisions sur l’autorisation donnée par le concubin pour produire des pièces, couvertes par le secret médical
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-20.244,-P+B Dans un arrêt rendu le 5 jui...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'il...Source : www.francetvinfo.fr
-
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque : preuve du lien causal
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administ...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreC’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...Source : www.lemonde.fr