Précisions sur l’autorisation donnée par le concubin pour produire des pièces, couvertes par le secret médical

Historique

• Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...
  Source : www.lextenso.fr
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• Précisions sur l’autorisation donnée par le concubin pour produire des pièces, couvertes par le secret médical
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-20.244,-P+B Dans un arrêt rendu le 5 jui...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  "J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'il...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque : preuve du lien causal
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administ...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  C’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...
  Source : www.lemonde.fr
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