Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi

Historique

• Scandale de la Dépakine : reconnaissance de la défectuosité du médicament, affaire à suivre
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La première chambre civile se prononce sur la responsabilité de la société Sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la pri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  C'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Paralysie d’un nouveau-né après manœuvres d’urgence obstétricales : indemnisation par l’Oniam
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les manœuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’assistance familiale bénévole dans l’exercice de l’activité professionnelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Appréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non ma...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Il s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Responsabilité d’un médecin pour omission d’informer de certains risques au cours de l’accouchement
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La négligence d'un médecin tel que l'omission d'informer sa patiente sur les...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...
  Source : www.francebleu.fr
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