Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord

Historique

• CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 a...
  Source : www.lavoixdunord.fr
  Lire la suite
• Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si un piéton a longtemps été « un automobiliste qui a trouvé une place », les...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Refuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  François X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...
  Source : www.jechange.fr
  Lire la suite