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On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier

Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Source : www.leparticulier.fr
Refuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la route, permet à l'assureur d'en négocier le montant par la suite, voire de la remettre en cause dans son principe. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. À la suite d'un accident de la route, l'assurance avait proposé à la victime une indemnisation en réparation des préjudices subis. La victime a refusé l'offre et a poursuivi en justice l'assureur pour obtenir une indemnisation intégrale de son préjudice. Par la suite, l'assureur est revenu sur son offre initiale et en même contesté le principe de l'indemnisation... Lire la suite
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