CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
Publié le :
19/10/2017
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Source : www.gazettedupalais.comInterrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire d’un véhicule blessé en tant que piéton par son propre véhicule peut être indemnisé au titre de la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers... Lire la suite
Historique
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CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeInterrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...Source : www.gazettedupalais.com
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Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...Source : www.lextenso.fr
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Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSi le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...Source : www.lefigaro.fr
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Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 a...Source : www.lavoixdunord.fr
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Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSi un piéton a longtemps été « un automobiliste qui a trouvé une place », les...Source : www.lepoint.fr
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On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeRefuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...Source : www.leparticulier.fr
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...Source : www.jechange.fr