Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
Publié le :
24/04/2019
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2019
Source : www.ladepeche.frLes mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des blessures involontaires lors d'un accident de la route, se retrouve à la barre du tribunal correctionnel après avoir refusé une condamnation en CRPC (le «plaider coupable»). L'octogénaire s'en explique. «Je trouve que la première accusation a été excessive (sic)… Lire la suite
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Accident de la circulation : indemnisation en cas de dommage aggravé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFaute de distinction au sein de l’article L. 211-9 du code des assurances, l’...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
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Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com