Accident de la circulation : réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs

Historique

• L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la circulation ?
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relev...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
  Source : www.planet.fr
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• Non-renvoi de QPC : assistance par un avocat à la victime d’un accident de la circulation
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La Cour de cassation juge conformes à la Constitution les dispositions prévoy...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Accident de la circulation : nullité du contrat pour fausse déclaration non opposable aux victimes
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La nullité du contrat pour fausse déclaration de l'assuré n’est pas opposable...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Accident de la circulation : réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une personne victime d’un accident de la circulation peut prétendre à une rép...
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• Accident de la circulation : indemnisation en cas de dommage aggravé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Faute de distinction au sein de l’article L. 211-9 du code des assurances, l’...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
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