Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
Source : www.planet.frVous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pris la fuite ou n'était pas assuré, il est possible de bénéficier d'un dédommagement financier. Voici la procédure à suivre... Lire la suite
Historique
-
Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeVous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...Source : www.planet.fr
-
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
-
Un gérant de société n'est pas nécessairement une caution avertie
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit commercialDoit être censuré l'arrêt qui rejette la demande de dommages-intérêts de la c...Source : www.lemondedudroit.fr
-
L'essentiel du statut des baux commerciaux
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...Source : www.compta-online.com
-
Le locataire commercial peut exercer son droit de résiliation triennale par lettre recommandée AR
Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019Droit commercialSource : www.efl.fr
-
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la pri...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Quelle solution apporter à la demande de solidarité au paiement des réparations civiles faite par un condamné ?
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Trois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionDes changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...Source : www.journaldelagence.com