Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre d'un accident du travail : dépôt à l’AN

Historique

• L’indispensabilité de la preuve de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les victimes doivent prouver la réalité de l'implication du véhicule en cause...
  Source : www.juridiconline.com
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  "J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'il...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque : preuve du lien causal
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administ...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens : dépôt à l’AN via Legal News
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger et i...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre d'un accident du travail : dépôt à l’AN
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à étendre le bé...
  Source : juridiconline.com
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• Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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