CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais

Historique

• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...
  Source : www.service-public.fr
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• Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  C’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...
  Source : www.lemonde.fr
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• CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les patients reprochent de plus en plus d'erreurs à leurs médecins - France Inter
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rap...
  Source : www.franceinter.fr
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Créé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• L’assurance des cyclones ? | FFA
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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