Le remplacement de la moquette des parties communes par du carrelage doit être voté à la double majorité

Historique

• Un droit de jouissance privative sur une partie commune peut être donné à titre de simple tolérance
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Un droit de jouissance privative sur une partie commune peut être accordé à t...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Droit des habitants de refuser l’installation du compteur Linky confirmé par le tribunal administratif de Toulouse
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l’arrêté pris par le maire d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Le déneigement de la toiture peut relever de l’entretien de l’immeuble
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  Lorsque la neige accumulée sur un toit et tombée au pied de la façade empêche...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente sous condition suspensive : qui doit rapporter la preuve de la non réalisation de la condition ?
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit immobilier

  Droit commercial
  Lorsque la condition suspensive d’une promesse de vente ne se réalise pas, le...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Le remplacement de la moquette des parties communes par du carrelage doit être voté à la double majorité
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit immobilier
  Le remplacement de la moquette des parties communes par du carrelage, modific...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• Occupation précaire des parties communes : majorité simple
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Relève de la majorité simple la décision de consentir de manière révocable l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Copropriété : répartition du coût de travaux collectifs portant sur des parties privatives
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Les modalités de répartition du coût des travaux sur les parties communes pré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Copropriété : une erreur matérielle dans l’état descriptif de division peut être rectifiée - EFL
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier
  Le juge a le pouvoir de statuer sur une demande en rectification d’erreur mat...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Conséquences de la nullité du mandat du syndic sur les procédures introduites antérieurement
  Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018
  Droit immobilier
  Copropriété et ensembles immobiliers | Procédure civile et voies d'exécution...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite