Paralysie d’un nouveau-né après manœuvres d’urgence obstétricales : indemnisation par l’Oniam
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
Source : www.lemondedudroit.frLes manœuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de cet accouchement caractérisent un acte de soins pris en charge par l'Oniam.
Les séquelles permanentes de paralysie, présentant une faible probabilité de survenance, caractérisent son anormalité, ce qui justifie que l’ONIAM soit tenu à indemnisation... Lire la suite
Historique
-
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la consommationLa société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Source : curia.europa.eu
-
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit pénal / InfractionFruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...Source : www.leparisien.fr
-
A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation...Source : www.legalnews.fr
-
Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit de la consommationLe 19 mars 2015, trois personnes ont réservé des vols aller-retour entre Eeld...Source : curia.europa.eu
-
L'acte de cautionnement non daté n'est pas nul
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019L'absence de mention de la date dans l'acte de cautionnement consenti par un...Source : www.efl.fr
-
La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com
-
Paralysie d’un nouveau-né après manœuvres d’urgence obstétricales : indemnisation par l’Oniam
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes manœuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de...Source : www.lemondedudroit.fr