Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
Publié le :
03/10/2017
03
octobre
oct.
10
2017
Source : france3-regions.francetvinfo.frCréé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions (FGTI) a indemnisé plus de 70.000 personnes et versé plus de 682 millions d'euros. Depuis lundi dernier, les sommes versées ont été réduites et plafonnées. "On cède à la logique budgétaire et à la vision administrative et déshumanisée des dossiers", constate Me Pauline Manesse, avocate spécialiste en droit pénal et droit des victimes. Malgré la reconnaissance de deux nouveaux préjudices (voir document du tweet), les avocats des victimes sont indignés... Lire la suite
Historique
-
Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr
-
Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreC’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...Source : www.lemonde.fr
-
CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeInterrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...Source : www.gazettedupalais.com
-
Les patients reprochent de plus en plus d'erreurs à leurs médecins - France Inter
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rap...Source : www.franceinter.fr
-
Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreRetrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéCréé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans...Source : www.lemonde.fr
-
Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
L’assurance des cyclones ? | FFA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...Source : www.ffa-assurance.fr