L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation

Historique

• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Solde bancaire insaisissable : montant et principe
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Le solde bancaire insaisissable (SBI) correspond à la somme qu’un créancier n...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Conservation des dettes à la charge d'un ex-époux dès lors qu'il conserve le patrimoine professionnel
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dettes liées au passif d'une entreprise commune à des époux peuvent se vo...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Commander un site Internet et se rétracter
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite