La décision de ne pas réanimer un patient doit être limitée dans le temps
Publié le :
11/12/2018
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Le Conseil d’État donne aux médecins et aux juges le mode d’emploi de mise en œuvre d’une décision de ne pas entreprendre un traitement en cas de détresse vitale d’un patient... Lire la suite
Historique
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Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation...Source : www.legalnews.fr
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Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
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A qui incombe la responsabilité pour contamination transfusionnelle ?
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Dans l'hypothèse où l'établissement ayant fabriqué le produit sanguin n'est p...Source : www.lemondedudroit.fr
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Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’État donne aux médecins et aux juges le mode d’emploi de mise en...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (...Source : www.doctrine.fr
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L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...Source : www.efl.fr