Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le :
12/12/2018
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La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la demande après leur défense au fond. Lorsqu’il utilise des produits de santé, le praticien n’engage sa responsabilité que si sa faute est la cause du dommage. Le manquement à son devoir d’information sur le risque n’est la cause d’une perte de chance de l’éviter ou de s’y préparer que s’il se réalise... Lire la suite
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (...Source : www.doctrine.fr
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