Une cour d'appel crée la notion de "parent biologique"

Historique

• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
  Source : www.efl.fr
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• Une cour d'appel crée la notion de "parent biologique"
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d'appel de Montpellier crée la notion de "parent biologique" qui perm...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La révision de la rente viagère ne peut aboutir sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
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• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Conservation des dettes à la charge d'un ex-époux dès lors qu'il conserve le patrimoine professionnel
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dettes liées au passif d'une entreprise commune à des époux peuvent se vo...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.efl.fr
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