Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination

Historique

• Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un ac...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
  Lire la suite
• Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Prothèses PIP : la responsabilité de l’État reconnue
  Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la faute de l’État dans l’ex...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La décision de ne pas réanimer un patient doit être limitée dans le temps
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’État donne aux médecins et aux juges le mode d’emploi de mise en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (...
  Source : www.doctrine.fr
  Lire la suite