A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?
Publié le :
06/08/2019
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Source : www.legalnews.frA l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui ayant occasionné des dommages dentaires, à l'issue d'une séance de voile organisée par un club nautique... Lire la suite
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
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