Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
Publié le :
26/09/2017
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septembre
sept.
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2017
Source : www.lemonde.frUn pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans l’indemnisation des victimes du terrorisme. Après des mois de tractations serrées entre associations, assureurs et l’Etat, le conseil d’administration du fonds de garantie, le FGTI, qui s’est réuni, lundi soir, a arbitré en faveur d’une reconnaissance de préjudices nouveaux : ceux dits « d’angoisse » ou « d’attente et d’inquiétude ». Des dispositions qui s’inscrivent dans le débat cornélien plus large de l’indemnisation du terrorisme « de masse »... Lire la suite
Historique
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Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéCréé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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L’assurance des cyclones ? | FFA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...Source : www.ffa-assurance.fr
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L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lill...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'eur...Source : www.leparisien.fr
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Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie...Source : www.conso.net
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Action de groupe santé | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe schéma de l'action de groupe santé...Source : www.conso.net