Précisions sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frDans le prolongement de l’arrêt du 11 septembre étendant la réparation du préjudice d’anxiété à d’autres substances nocives que l’amiante, plusieurs décisions du même jour viennent préciser les modalités et les contours de l’indemnisation des victimes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Prestation de compensation du handicap : adoption au Sénat
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa proposition de loi portée par le sénateur Alain Milon visant notamment à s...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...Source : www.juridiconline.com
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Echec de la vente d’un appartement en raison des nuisances du voisin
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLorsqu’un compromis de vente a lieu, il appartient à l’ancien propriétaire de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation apporte des précisions relatives aux conditions d’imputa...
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Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...Source : curia.europa.eu
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Qu’est-ce qu’un ayant droit ? - Santé publique | Dalloz Actualité
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLégataires et héritiers d’une victime décédée ne sont pas les seuls à avoir d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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