L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le :
08/03/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe... Lire la suite
Historique
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Blessures involontaires : faute de la victime, responsabilité du gérant et de sa société
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa responsabilité pénale du chef d’entreprise et de sa société est engagée dè...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire et par une condamnation à une indemnité - DALLOZ Actualité
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa prestation compensatoire comme les intérêts qu’elle produit sont dus à com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Amiante : prise en charge par le bailleur des travaux de réhabilitation de l’immeuble loué - Legalnews
Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Dalloz Actualités
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stér...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Décès du père avant la naissance : indemnisation du préjudice moral de l’enfant conçu
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe préjudice moral de l’enfant résultant des souffrances de l’absence définit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...Source : www.ffa-assurance.fr
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Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVictime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...Source : www.lextenso.fr
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La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
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Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr